Conditions de vente
Toute marchandise reste notre propriété, tant que le prix n’en est pas entièrement payé.
Les factures sont payables au siège du vendeur à 30 jours date de facturation. Aucune remise sera
acceptée.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si les frais de transport sont à
notre charge. Toute réclamation sur la non-reprise des végétaux ne sera pas acceptée. Toutes autres
réclamations doivent être faites par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours après réception de
l'envoi.
En cas de non payement des factures aux époques fixées; les sommes dues porteront intéret de plein
droit et sans mise en demeure, au taux de 1% par mois de retard, majoré par une indemnité de 10%.
En cas de litiges, seul le Tribunal de l'entreprise Gand, division Courtrai sera compétent. Le droit
belge sera seul applicable.