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Conditions de vente

En Français - In English (see below)

 

  1. Applicabilité des conditions générales

 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, commandes, réservations et factures.

Les dérogations pour les professionnels ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit.

Pour les consommateurs, les présentes conditions s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit impératif belge de la consommation.

 

  1. Matériel végétal

 Les images, dimensions, quantités, formes de croissance et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.

 

  1. Réservations et acomptes

 Le paiement d’un acompte rend la réservation définitive.

En cas d’annulation, les acomptes restent acquis au vendeur.

Les marchandises commandées spécialement ne peuvent pas être annulées, sauf accord écrit contraire.

 

  1. Achats à distance et droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le vendeur estime que les arbres, arbustes et autres plantes vivantes, en raison de leur nature de produits naturels vivants, ne relèvent pas du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires.

Après la livraison, la croissance, l’état et le développement ultérieur dépendent en effet notamment du transport, de la plantation, du sol, des conditions météorologiques, de l’entretien et d’autres facteurs échappant au contrôle du vendeur.

Si une législation impérative ou une juridiction compétente devait néanmoins décider, dans un cas concret, que le droit de rétractation est applicable, le droit de rétractation de 14 jours calendaires s’applique conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, et uniquement pour les consommateurs belges.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de renvoyer le produit au vendeur, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

 

  1. Conditions de paiement 

 Les paiements doivent être effectués nets et sans escompte, au siège du vendeur et dans le délai indiqué (paiement comptant, 15 jours ou 30 jours à compter de la date de facturation).

Le paiement est considéré comme une forme d’acceptation du contrat et rend le contrat définitif.

 

  1. Enlèvements

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront respectés dans la mesure du possible.

Un retard ne donne droit à aucune indemnisation ni à aucune annulation, sauf si la loi l’impose ou en cas d’accord mutuel.

Les marchandises non enlevées sont conservées aux risques et aux frais de l’acheteur.

Le matériel d’emballage vide est facturé lors de l’enlèvement, sauf en cas d’échange possible. Les échanges ne sont acceptés que pour du matériel vide en bon état.

 

  1. Transfers des risques et transport

Les enlèvements et le transport doivent être effectués par le client lui-même.

Si souhaité, une livraison est envisageable avec notre transporteur externe, à condition que les coûts ainsi que les risques y afférents soient supportés par l’acheteur. En cas de livraison, le matériel végétal est déchargé depuis la voie publique. Si l’acheteur souhaite un déchargement sur terrain privé, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages éventuels. Le prix de transport initialement communiqué correspond au transport incluant 1 heure de chargement et 1 heure de déchargement. Si le déchargement dépasse 1 heure, un montant de 85,00 EUR hors TVA sera facturé par heure supplémentaire entamée.

Le risque est transféré dès que la commande est chargée lors de l’enlèvement par l’acheteur ou le transporteur.

L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise. L’état visible lors de la livraison est considéré comme accepté en l’absence de réclamation immédiate.

 

  1. Plantation et entretien

L’acheteur est responsable de la plantation dans un sol approprié et à un emplacement adéquat, ainsi que de l’arrosage, de la fertilisation et de l’entretien.

Les conseils fournis sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat à 100 %.

 

  1. Transfert de propriété

 La marchandise restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Cette disposition reste applicable même après enlèvement.

La marchandise ne peuvent être revendues avant le paiement complet.

 

  1. Réclamations et vices apparents

Les réclamations pour absence de reprise ne sont pas prises en considération.

Les autres réclamations doivent être notifiées par écrit dès la prise de possession du matériel végétal, et au plus tard dans un délai de 5 jours à compter de la réception. Une fois ce délai écoulé, la marchandise sont réputées acceptées.

Toute utilisation ou mise en œuvre du matériel végétal implique l’acceptation des présentes conditions.

Après introduction d’une réclamation, le paiement reste dû, sauf accord contraire.

 

  1. Annulation de la commande

L’annulation n’est possible que moyennant l’accord écrit préalable du vendeur.

Sauf convention contraire, toute annulation donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 30 % de la valeur de la commande, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer une indemnisation supérieure en cas de dommage réellement subi. Les acomptes déjà versés restent acquis et sont imputés sur l’indemnité due.

La marchandise spécialement commandées, produites, cultivées ou réservées pour l’acheteur restent entièrement dues en cas d’annulation, sauf dérogation accordée par le vendeur.

 

  1. Non-paiement et défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, un intérêt de retard de 1,5 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 125 EUR, sans préjudice du droit du vendeur de prouver et de réclamer une indemnisation supérieure pour le dommage réellement subi.

Toutes les factures deviennent immédiatement exigibles en cas de défaut de paiement et les livraisons peuvent être suspendues.

En cas d’insolvabilité, le contrat peut être résilié par le vendeur.

 

  1. Garantie

Les variations de taille, de forme, de couleur et de développement saisonnier sont inhérentes au matériel végétal.

Hormis la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs, aucune garantie de résultat n’est donnée quant à la reprise, la croissance ou le résultat final du produit, ceux-ci dépendant de facteurs externes tels que la nature du sol, les conditions climatiques et les soins apportés.

Les écarts de taille, de forme ou de couleur inhérents au matériel végétal et entrant dans les attentes raisonnables du produit ne donnent droit à aucune garantie ni indemnisation.

 

  1. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur facturée de la marchandise concernée.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

 

  1. Force majeur

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les conditions météorologiques, les mauvaises récoltes, les maladies, les problèmes de transport et les mesures gouvernementales. Cette énumération est non limitative.

La force majeure peut entraîner la suspension ou l’annulation du contrat sans indemnité.

 

  1. Disposition finale

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent d’application.

Les dérogations ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

 

  1. Acceptation des conditions

Par l’acceptation de la marchandise, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions de vente et les accepter.

 

  1. Tribunal compétent et droit applicable

 Tous les litiges sont soumis au droit belge et relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise de Gand, division Courtrai.


 

SALES CONDITIONS

  1. Applicability of the general terms and conditions

These general terms and conditions apply to all quotations, orders, reservations and invoices.

Any deviations applicable to professionals shall only be valid if confirmed in writing.

For consumers, these conditions apply insofar as they do not conflict with mandatory Belgian consumer law.

 

  1. Plant material

Images, dimensions, quantities, growth forms and descriptions are provided for indicative purposes only and may show slight variations.

 

  1. Reservations and deposits

Payment of a deposit renders the reservation final.

In the event of cancellation, deposits shall remain retained by the seller.

Goods specially ordered cannot be cancelled unless otherwise agreed in writing.

 

  1. Distance purchases and right of withdrawal 

In accordance with Article VI.53 of the Belgian Code of Economic Law, the seller considers that living trees, shrubs, and other living plants, due to their nature as living natural products, are not subject to the statutory 14-calendar-day right of withdrawal.

After delivery, growth, condition, and further development depend, among other things, on transport, planting, soil, weather conditions, care, and other factors beyond the seller’s control.

If mandatory legislation or a competent court should nevertheless decide in a specific case that the statutory right of withdrawal applies, the 14-calendar-day right of withdrawal shall apply in accordance with applicable consumer protection legislation and only for Belgian consumers.

Where the consumer wishes to exercise the right of withdrawal, the consumer must return the product to the seller at their own cost and responsibility.

 

  1. Payment terms

Payments must be made net and without discount, at the seller’s registered office and within the specified period (cash payment, 15 days, or 30 days from the invoice date).

Payment shall be regarded as a form of acceptance of the agreement and renders it binding.

 

  1. Collections

Delivery times are indicative and will be respected as far as possible.

Delays shall not give rise to any right to compensation or cancellation, except where legally required or agreed otherwise between the parties.

Goods not collected shall be stored at the buyer’s risk and expense.

Empty packaging materials shall be invoiced upon collection unless an exchange can take place. Exchanges shall only be accepted for empty materials in good condition.

 

  1. Transfer of risk and transport

Collection and transport must be arranged by the customer.

If desired, our external carrier may be used, provided that the costs and associated risks are borne by the buyer. Upon delivery, the plant material shall be unloaded from the public road. If the buyer requests unloading on private property, we shall under no circumstances be held liable for any resulting damage. The transport price initially communicated includes transport, 1 hour of loading and 1 hour of unloading. If unloading exceeds 1 hour, an additional amount of EUR 85.00 excluding VAT shall be charged per commenced additional hour.

Risk shall pass as soon as the order is loaded upon collection by the buyer or carrier.

The buyer must inspect the goods immediately. The visible condition upon delivery shall be deemed accepted unless an immediate complaint is made.

 

  1. Planting and maintenance

The buyer is responsible for planting in suitable soil and in an appropriate location, as well as for watering, fertilisation and maintenance.

Any advice provided is for informational purposes only and does not constitute a 100% guarantee of results.

 

  1. Transfer of ownership

The goods shall remain the property of the seller until full payment has been made. This shall also apply after collection.

The goods may not be resold prior to full payment.

 

  1. Complaints and visible defects

Complaints relating to failure to regrow shall not be taken into consideration.

Any other complaints must be notified in writing as soon as the plant material can be visually inspected by the buyer, and no later than 5 days after receipt. Once this period has expired, the goods shall be deemed accepted.

The use or processing of the plant material shall constitute acceptance.

Following a complaint, payment shall remain due unless agreed otherwise.

 

  1. Cancellation of the order

Cancellation is only possible subject to the seller’s prior written consent.

Unless otherwise agreed, cancellation shall give rise to fixed compensation amounting to 30% of the order value, without prejudice to the seller’s right to claim higher compensation for actual damages suffered. Any deposits paid shall remain retained and shall be deducted from the compensation due.

Goods specially ordered, produced, cultivated or reserved for the buyer shall remain fully payable in the event of cancellation, unless an exception is granted by the seller.

 

  1. Non-payment and late payment

In the event of total or partial non-payment on the due date, default interest of 1.5% per month shall automatically and without prior notice of default become payable, together with fixed compensation amounting to 15% of the outstanding amount, with a minimum of EUR 125, without prejudice to the seller’s right to prove and claim higher actual damages.

In the event of non-payment, all invoices shall become immediately due and payable and deliveries may be suspended.

In the event of insolvency, the seller shall be entitled to terminate the agreement.

 

  1. Warranty

Variations in size, shape, colour and seasonal development are inherent to plant material.

Apart from the statutory conformity warranty applicable to consumers, no guarantee is given regarding regrowth, growth or the final result of the product, as these depend on external factors such as soil conditions, weather conditions and maintenance.

Variations in size, shape or colour inherent to the plant material and falling within the reasonable expectations of the product shall not give rise to any warranty or compensation.

 

  1. Liability

The seller’s liability shall be limited to the invoiced value of the goods concerned.

Under no circumstances shall the seller be liable for indirect damages.

 

  1. Force majeure

Under no circumstances shall the seller be liable in cases of force majeure.

Force majeure includes, but is not limited to, weather conditions, crop failures, diseases, transport problems and government measures. This list is non-exhaustive.

Force majeure may result in suspension or cancellation without compensation.

 

  1. Final provision

Should any provision be declared invalid, the remaining provisions shall remain in full force and effect.

Any deviations shall only be valid if confirmed in writing.

Failure to exercise any right shall not constitute a waiver of such right.

 

  1. Acceptance of the conditions

By accepting the goods, the buyer expressly acknowledges having taken note of and accepted the terms and conditions of sale.

 

  1. Competent court and applicable law

All disputes shall be governed by Belgian law and fall under the exclusive jurisdiction of the Enterprise Court of Ghent, Kortrijk division.